Décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D214-32-3, Art. D214-32-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D211-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D214-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D214-32-2, Sct. Paragraphe 3 : Détention des équidés

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D214-37-1

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Obligation de connaissance des besoins spécifiques des animaux

Résumé. Les propriétaires et vendeurs d'animaux doivent désormais prouver qu'ils connaissent les besoins spécifiques de leurs animaux.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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