Décret n°2022-1017 du 20 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962

Art. 3, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962

Art. 7-1

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Modification des règles d'aménagement du marché de Rungis

Résumé. Le décret modifie les règles d'aménagement et de gestion du marché de Rungis, ajuste le périmètre de référence autour du marché, et supprime une disposition obsolète.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 5
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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