Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aménagement du marché de Rungis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition du périmètre de référenceDécret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 7 : Gestion du marché de Rungis par une société mixte
→ Version 2 : Modification des articles de référence pour les conventions
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 3, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 7-1