Décret n°2022-1118 du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, Art. D511-101-1, Art. D511-101-2, Art. D511-101-3

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Création d'une chambre d'agriculture interdépartementale

Résumé. Un décret crée une chambre d'agriculture interdépartementale pour la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, avec son siège à La Rochelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-SèvresCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-101-1 : Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-SèvresCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-101-2 : Composition de la chambre interdépartementale d'agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, Art. D511-101-1, Art. D511-101-2, Art. D511-101-3

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