Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du projet d'accueil individualisé pour les examens
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :