Décret n°2022-1155 du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D112-1-2

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Transmission du projet d'accueil individualisé pour les examens

Résumé. Le projet d'accueil individualisé pour les examens est envoyé à l'autorité académique si le candidat ne passe pas les épreuves dans son établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

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