Décret n°2022-1175 du 24 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3335-15-1

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Extension des autorités compétentes pour autoriser la vente d'alcool dans les lieux sportifs

Résumé. La vente d'alcool dans les lieux sportifs peut désormais être autorisée par le préfet de police à Paris et celui des Bouches-du-Rhône, en plus du préfet de département.

A modifié les dispositions suivantes :

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