Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des autorités compétentes pour autoriser la vente d'alcool dans les lieux sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1175 du 24 août 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D3335-15-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance