Décret n°2022-1215 du 5 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 septembre 2022 · Abrogé le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur

Résumé. Le décret de 2015 a été mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2022 au dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance