Créé le 8 septembre 2022 · Abrogé le 16 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.