Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination dans la concession
Au deuxième alinéa de l'article 7.3 et à l'article 7.7 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».