Décret n°2022-1222 du 9 septembre 2022

Article 8

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Article 8

A l'avant-dernier alinéa de l'article 10.1 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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Remplacement du nom de la SNCF dans la concession

Résumé. Un décret change le nom de SNCF Mobilités en SNCF Gares & Connexions dans un article de la concession.

A l'avant-dernier alinéa de l'article 10.1 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».

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