Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021

Art. 3

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret précise la composition du conseil d'administration avant la désignation des représentants syndicaux et modifie légèrement la formulation de l'article I.

A modifié les dispositions suivantes :

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