Décret n°2022-1246 du 21 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives, Art. D7343-88

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Création de représentants pour les travailleurs des plateformes numériques

Résumé. Les organisations reconnues représentatives désignent huit représentants pour les travailleurs utilisant des plateformes numériques.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentativesCode du travailArt. D7343-88 : Désignation de représentants par les organisations représentatives
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives, Art. D7343-88

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