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Création d'une commission pour les enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 1
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1 modifié
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modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel auprès du ministre chargé de l'agriculture du 5 avril 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 1
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 15
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En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022