Décret n°2022-1274 du 28 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-172 du 21 février 1992

Art. 15

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Modification des conditions d'examen des questions individuelles dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés doivent avoir un rang au moins égal à celui du candidat ou de l'intéressé pour examiner les questions de recrutement, de carrière et d'attribution de prime.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 15 → Version 2
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 15

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