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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'examen des questions individuelles dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés doivent avoir un rang au moins égal à celui du candidat ou de l'intéressé pour examiner les questions de recrutement, de carrière et d'attribution de prime.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 15 → Version 2
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 15