Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour les enseignants-chercheurs
Résumé. La Commission nationale des enseignants-chercheurs évalue les activités et propose des mesures pour leur carrière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 1