Décret n°2022-1274 du 28 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-172 du 21 février 1992

Art. 1

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Création d'une commission pour les enseignants-chercheurs

Résumé. La Commission nationale des enseignants-chercheurs évalue les activités et propose des mesures pour leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-172 du 21 février 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 1

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