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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation possible de navires plus grands pour le transport du pétrole
Résumé. Les entreprises peuvent utiliser des navires de plus de 20 000 tonnes pour transporter du pétrole si les navires français de moins de 20 000 tonnes ne sont pas disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :