Décret n°2022-1277 du 30 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D631-2

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Utilisation possible de navires plus grands pour le transport du pétrole

Résumé. Les entreprises peuvent utiliser des navires de plus de 20 000 tonnes pour transporter du pétrole si les navires français de moins de 20 000 tonnes ne sont pas disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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