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Modification du comptage des énergies renouvelables dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-1282 du 30 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D641-13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Objectifs d'utilisation de biocarburants dans les transports
Code de l'énergie · art. D641-13 (V)
Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports
Code des douanes · art. 266 quindecies
Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique
Code de l'énergie · art. L100-4
Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse
Code de l'énergie · art. L281-1
Règles pour les biocarburants
Code de l'énergie · art. L281-2
Définition des carburants renouvelables non biologiques et à base de carbone recyclé
Code de l'énergie · art. L282-1
Définitions des biocarburants et critères de durabilité
Code de l'énergie · art. R281-1
Code de l'énergie
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