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Modification des règles financières pour la mutualité sociale agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des règles sur la comptabilité matières et l'inventaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-184 : Contrôle des biens et dettes dans les organismes agricoles
→ Version 5 : Modification des obligations de contrôle du patrimoineCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-191 : Rôles du directeur comptable et financier dans les caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 5 : Précision des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183, Art. D723-184, Art. D723-191, Art. D723-199