Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R753-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D753-9, Art. D753-11, Art. R753-8, Art. R753-10, Art. R753-7, Art. R753-9, Art. R753-6, Art. R753-5, Art. R753-4, Art. R753-3, Art. R753-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R753-2, Art. R753-3

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Modification des règles disciplinaires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles disciplinaires dans les prisons de Wallis-et-Futuna, notamment en élargissant les personnes pouvant signer des décisions disciplinaires et en précisant les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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