Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des décrets applicables
- Code pénitentiaireArt. R753-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des articles applicables à Wallis et FutunaCode pénitentiaireArt. R753-8 : Procédure disciplinaire dans les prisons de Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification des procédures de rapport d'incident
- Code pénitentiaireArt. D753-9, Art. D753-11, Art. R753-8, Art. R753-10, Art. R753-7, Art. R753-9, Art. R753-6, Art. R753-5, Art. R753-4, Art. R753-3, Art. R753-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de références aux établissements de santé et d'alinéasCode pénitentiaireArt. R753-3 : Application des règles sur les armes aux personnels pénitentiaires à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Simplification des références réglementaires
- Code pénitentiaireArt. R753-2, Art. R753-3