Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des appels commerciaux téléphoniques
Résumé. Les appels commerciaux téléphoniques sont autorisés du lundi au vendredi entre 10h et 20h, sauf accord du client, avec une limite d'un appel par semaine et un délai de deux mois après un refus.
A créé les dispositions suivantes :