Décret n°2022-1363 du 27 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020

Art. 29, Art. 47, Art. 56

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les règles des concours de sapeurs-pompiers en ajustant la composition des jurys et les modalités de départage des candidats ex-aequo.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance