Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 3 (Dérogations aux prises de vue aériennes) et 4 (Entrée en vigueur du décret) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des articles 3 et 4 aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les mêmes règles valent pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions des articles 3 (Dérogations aux prises de vue aériennes) et 4 (Entrée en vigueur du décret) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance