En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Application des articles 3 et 4 aux territoires d'outre-mer
Les dispositions des articles 3 (Dérogations aux prises de vue aériennes) et 4 (Entrée en vigueur du décret) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.