En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Validité des dérogations aux prises de vue aérienne
Les dérogations à l'interdiction de prises de vue aérienne, délivrées conformément au deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile (Interdiction de prise de vue aérienne dans certaines zones) restent valables jusqu'à leur fin de validité.