Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D122-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R122-14, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D122-19, Art. D122-20, Art. D122-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D122-23, Art. R122-26-1, Art. D122-24, Art. D122-25, Art. D122-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. D122-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D122-14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1), Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27) , Sct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32) , Sct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

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Modification des règles d'attribution des aides aux entreprises

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone, en fixant un nouveau facteur d'émission et en créant des conditions spécifiques pour bénéficier de ces aides.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demandeCode de l'énergiede versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1)Code de l'énergieArt. R122-22 : Approbation du plan de performance énergétique par le préfet
→ Version 2 : Changement de sujet et modification des procédures administratives
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1), Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27)Code de l'énergieSct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32)Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27) , Sct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32) , Sct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

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