Décret n°2022-161 du 10 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 1

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Extension du complément de traitement indiciaire

Résumé. Le décret étend le complément de traitement indiciaire aux fonctionnaires et agents contractuels travaillant dans divers établissements de santé et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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