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Extension du complément de traitement indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-161 du 10 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des montants du complément de traitement indiciaire
Décret n°2022-161 du 10 février 2022 · art. 8
Création d'un complément de traitement pour les agents hospitaliers
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 · art. 1 (M)
Création de services sociaux par les établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6111-3
Coopération entre établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6134-1
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1
Coopération entre établissements sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-7