Décret n°2022-161 du 10 février 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 1-1

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Extension du complément de traitement indiciaire à certains professionnels de la santé

Résumé. Le complément de traitement indiciaire est étendu aux fonctionnaires et agents contractuels exerçant certaines fonctions dans des établissements sociaux et médico-sociaux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1-1
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1-1

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