Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du complément de traitement indiciaire à certains professionnels de la santé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1-1
Décret n°2022-161 du 10 février 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1-1
Source : Légifrance
Création d'un complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD
Décret n°2022-161 du 10 février 2022 · art. 6
Modification des montants du complément de traitement indiciaire
Décret n°2022-161 du 10 février 2022 · art. 8
Art. 1-1 (T)
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L312-1