Décret n°2022-161 du 10 février 2022

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Sct. Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'Etat, Art. 1-2

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Extension du complément de traitement indiciaire

Résumé. Le complément de traitement indiciaire est étendu aux fonctionnaires et agents contractuels exerçant des fonctions analogues dans certains établissements.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'EtatDécret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1-2
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'Etat, Art. 1-2

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