Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de drones pour les contrôles environnementaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13, Art. R172-14, Art. R172-15, Art. R172-16