Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R911-84

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Modification des décisions non déléguables dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les décisions non déléguables pour les personnels de l'éducation nationale, comme les nominations ou les sanctions graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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