Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des décisions non déléguables dans l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R911-84
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délégation des décisions pour les personnels de l'éducation
Code de l'éducation · art. R911-84 (V)
Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L533-1
Classement des fonctionnaires en corps et grades
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 29
Art. 66
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 10
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Statut des assistants de service social de l'État
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
Création du corps des conseillers techniques de service social
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation