Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007

Art. 1

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Modification des pouvoirs du ministre sur la gestion des personnels des bibliothèques

Résumé. Le décret modifie les pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur concernant l'avancement et la gestion des personnels des bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
Art. 1

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