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Modification des pouvoirs du ministre sur la gestion des personnels des bibliothèques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1
Décret n°2022-1666 du 26 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1
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