Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Art. 11

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Modification des modalités de restitution et suivi des rapports de l'inspection générale des affaires culturelles

Résumé. Les rapports de l'inspection générale des affaires culturelles doivent être présentés au directeur du cabinet, avec les services concernés, et le ministre chargé de la culture décide des suites à leur donner.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Art. 11

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