Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de restitution et suivi des rapports de l'inspection générale des affaires culturelles
Résumé. Les rapports de l'inspection générale des affaires culturelles doivent être présentés au directeur du cabinet, avec les services concernés, et le ministre chargé de la culture décide des suites à leur donner.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003Art. 11