Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-53-1, Art. R161-53-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-55, Art. R161-56, Art. R161-57, Art. R161-58, Art. R162-1-12, Art. R162-1-14, Art. R174-4, Art. R174-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-33-19, Art. R161-33-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle, Sct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile, Sct. Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale , Sct. Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-33-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-33-12, Art. R161-33-13, Art. R161-33-14, Art. R161-33-15, Art. R161-33-16, Art. R161-33-17, Art. R161-33-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-34, Art. R161-35, Art. R161-43, Art. R161-52, Art. R161-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R114-10-1, Art. R147-6, Art. R147-8, Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique, Sct. Sous-section 2 : Carte Vitale, Art. R161-33-1, Art. R161-33-2, Art. R161-33-3, Art. R161-33-4, Art. R161-33-5, Art. R161-33-6, Art. R161-33-7, Art. R161-33-8, Art. R161-33-9, Art. R161-33-10, Art. R161-33-11

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Création de la carte Vitale sous forme d'application mobile

Résumé. La carte Vitale en version mobile permet d'accéder à des services de santé et de protection sociale, avec des règles pour son utilisation et sa mise à jour.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Carte Vitale : Identification et accès aux soinsCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle : La carte Vitale : un outil pour tes droits à la santéCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle, Sct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile, Sct. Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale , Sct. Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R114-10-1 : Contrôle des droits à la prise en charge des frais de santé
→ Version 2 : Modification du terme « droit » en « droits » et clarification sur la carte santé utilisée
Code de la sécurité socialeArt. R147-6 : Pénalités pour fraude à la sécurité sociale
→ Version 9 : Révision des références législatives liées au respect du caractère personnel de la carte
Code de la sécurité socialeArt. R147-8 : Pénalités pour les professionnels de santé en cas d'abus
→ Version 8 : Analyse impossible
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-10-1, Art. R147-6, Art. R147-8, Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique, Sct. Sous-section 2 : Carte Vitale, Art. R161-33-1, Art. R161-33-2, Art. R161-33-3, Art. R161-33-4, Art. R161-33-5, Art. R161-33-6, Art. R161-33-7, Art. R161-33-8, Art. R161-33-9, Art. R161-33-10, Art. R161-33-11

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