Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la carte Vitale sous forme d'application mobile
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-53-1, Art. R161-53-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une carte pour l’identification électronique aux services numériquesCode de la sécurité socialeArt. R161-56 : Correction et mise à jour des informations sur la carte de professionnel de santé
→ Version 2 : Spécification du destinataire et référence légaleCode de la sécurité socialeArt. R161-57 : Que faire en cas de problème avec sa carte professionnelle de santé ?
→ Version 2 : Extension des notifications et simplification du mécanisme d’opposition
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-55, Art. R161-56, Art. R161-57, Art. R161-58, Art. R162-1-12, Art. R162-1-14, Art. R174-4, Art. R174-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-33-19, Art. R161-33-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle, Sct. Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile, Sct. Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale , Sct. Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-33-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-33-12, Art. R161-33-13, Art. R161-33-14, Art. R161-33-15, Art. R161-33-16, Art. R161-33-17, Art. R161-33-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et du type de carteCode de la sécurité socialeArt. R161-35 : Informations du Répertoire national interrégimes de l'assurance maladie
→ Version 4 : Changement de référence de la carte d’assurance complémentaireCode de la sécurité socialeArt. R161-43 : Feuilles de soins
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour les signatures électroniques
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-34, Art. R161-35, Art. R161-43, Art. R161-52, Art. R161-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du terme « droit » en « droits » et clarification sur la carte santé utiliséeCode de la sécurité socialeArt. R147-6 : Pénalités pour fraude à la sécurité sociale
→ Version 9 : Révision des références législatives liées au respect du caractère personnel de la carteCode de la sécurité socialeArt. R147-8 : Pénalités pour les professionnels de santé en cas d'abus
→ Version 8 : Analyse impossible
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-10-1, Art. R147-6, Art. R147-8, Sct. Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique, Sct. Sous-section 2 : Carte Vitale, Art. R161-33-1, Art. R161-33-2, Art. R161-33-3, Art. R161-33-4, Art. R161-33-5, Art. R161-33-6, Art. R161-33-7, Art. R161-33-8, Art. R161-33-9, Art. R161-33-10, Art. R161-33-11
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29 modifiés
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