Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-8-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction du comité de pilotage des sites Natura 2000 militaires

Résumé. L'autorité administrative remplace le préfet pour diriger le comité de pilotage des sites Natura 2000 sur les terrains militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance