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Modification des activités réglementées dans les sites Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R414-27
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de l'environnement
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 · art. 1
Activités réglementées dans les sites Natura 2000
Code de l'environnement · art. R414-27 (V)
Protection et gestion des forêts en France
Code forestier (nouveau)
Définitions relatives aux eaux usées
Code général des collectivités territoriales · art. R2224-6
Régulation du débit des cours d'eau
Code de l'environnement · art. L214-9
Code de l'environnement
Code de l'environnement