Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-27

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Modification des activités réglementées dans les sites Natura 2000

Résumé. L'article modifie la liste des activités nécessitant une autorisation spéciale dans les sites Natura 2000, sans changer les seuils et restrictions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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