Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R414-22

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Ajout de deux études environnementales dans les conditions de remplacement du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles études environnementales pour remplacer le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et réorganise leur ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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