Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des délégations sportives
Résumé. Les délégations sportives sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022 et les nouvelles durent jusqu'au 31 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2 : Prorogation des délégations sportives
→ Version 3 : Prolongation de la durée des nouvelles délégations sportives
→ Version 3 : Prolongation de la durée des nouvelles délégations sportives
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2