Décret n°2022-238 du 24 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020

Art. 2

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Prorogation des délégations sportives

Résumé. Les délégations sportives sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022 et les nouvelles durent jusqu'au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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