En vigueur depuis le 26 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'entrée en vigueur d'un alinéa du code du sport
Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport (Délégation aux fédérations sportives), dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.