Décret n°2022-238 du 24 février 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport (Délégation aux fédérations sportives), dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'entrée en vigueur d'un alinéa du code du sport

Résumé. Le nouveau texte du code du sport pour le sport s'applique à partir du 1er janvier 2023.

Le second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport (Délégation aux fédérations sportives), dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Source : Légifrance