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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les missions des titulaires d'emplois fonctionnels
Résumé. Les titulaires des emplois fonctionnels d'administration centrale ou de service assimilé participent au pilotage de la filière scientifique par la recherche de performance, la mise en œuvre des objectifs stratégiques et la gestion des moyens et des ressources.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1-1 : Rôles des emplois fonctionnels dans la police scientifique
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1-1