Décret n°2022-252 du 25 février 2022

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Art. 1-1

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Création d'un article sur les missions des titulaires d'emplois fonctionnels

Résumé. Les titulaires des emplois fonctionnels d'administration centrale ou de service assimilé participent au pilotage de la filière scientifique par la recherche de performance, la mise en œuvre des objectifs stratégiques et la gestion des moyens et des ressources.

A créé les dispositions suivantes :

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