Décret n°2022-252 du 25 février 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

Art. 6

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Modification des critères d'accès à des emplois de la fonction publique

Résumé. Les conditions d'accès à certains emplois du groupe II sont modifiées pour inclure de nouveaux profils.

A modifié les dispositions suivantes :

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