Décret n°2022-353 du 11 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 19

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 7-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur

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Modification des conseils médicaux pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles sur les conseils médicaux pour les fonctionnaires, en créant de nouveaux articles et en supprimant l'ancien article 19.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1 : Procédure d'agrément des médecinsDécret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 2Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 3
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7-1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 7-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre Ier : Médecins agréésDécret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxDécret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur

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