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Modification des conseils médicaux pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur