Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-7

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Modification des règles de récupération des identifiants de vote en ligne

Résumé. Les électeurs doivent maintenant identifier leur NUMIC ou NUMEL pour récupérer leurs identifiants de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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