Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants administratifs au Conseil supérieur de la coopération
Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la coopération en actualisant les noms de deux directions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :