Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants administratifs au Conseil supérieur de la coopération

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la coopération en actualisant les noms de deux directions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance