Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

Art. 8, Art. 17

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Modification des membres et du secrétariat d'une commission maritime

Résumé. La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle voit ses membres et son secrétariat modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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