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Modification des membres et du secrétariat d'une commission maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition d'une commission nationaleDÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015Art. 17 : Rôle de la direction des affaires maritimes dans la commission maritime
→ Version 3 : Extension des attributions du secrétariat
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015Art. 8, Art. 17