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Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS
8ème échelon HEC
7ème échelon HEB
6ème échelon HEA
5ème échelon 1027
4ème échelon 994
3ème échelon 941
2ème échelon 894
1er échelon 845

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet

Résumé. Le décret indique les salaires des experts et directeurs de projet selon leur niveau.

L'échelonnement indiciaire applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES BRUTS
8ème échelon HEC
7ème échelon HEB
6ème échelon HEA
5ème échelon 1027
4ème échelon 994
3ème échelon 941
2ème échelon 894
1er échelon 845

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance