Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un institut pour la recherche universitaire) à 7 (Suppression des articles sur la réglementation administrative) ci-après.

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En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Modification du décret du 26 août 1991

Résumé. L'article 1 dit que des changements seront faits au décret du 26 août 1991.

Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un institut pour la recherche universitaire) à 7 (Suppression des articles sur la réglementation administrative) ci-après.

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Source : Légifrance