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Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

relatif à l'Institut universitaire de France

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Création de l'Institut universitaire de France

Résumé. Un décret crée et organise l'Institut universitaire de France pour promouvoir la recherche de haut niveau dans les universités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son rapport annexé ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 14-3 (Délégation des enseignants-chercheurs à l'Institut universitaire de France) ;

Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l'Institut universitaire de France ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 29 (Dispositions concernant les agents en délégation),

Décrète :

En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Modification du décret du 26 août 1991

Résumé. L'article 1 dit que des changements seront faits au décret du 26 août 1991.

Le décret du 26 août 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un institut pour la recherche universitaire) à 7 (Suppression des articles sur la réglementation administrative) ci-après.

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Création d'un institut pour la recherche universitaire

Résumé. Un décret crée l'Institut universitaire de France pour promouvoir la recherche de haut niveau dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 1
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Modification de la durée des nominations à l'Institut universitaire de France

Résumé. L'Institut universitaire de France modifie la durée de nomination de ses membres juniors et seniors à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 2
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Modification de la direction de l'Institut universitaire de France

Résumé. L'Institut universitaire de France est désormais dirigé par un administrateur nommé pour cinq ans parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 3
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Modification des règles d'organisation et d'éligibilité à l'Institut universitaire de France

Résumé. Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise désormais son organisation et les conditions pour devenir membre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 4
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Modification du statut des enseignants-chercheurs à l'IUF

Résumé. Les enseignants-chercheurs de l'Institut universitaire de France deviennent membres honoraires après leur délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 5 → Version 3
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 5
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Suppression des articles sur la réglementation administrative

Résumé. Le décret supprime les articles 6 et 7 du décret de 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre doit veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2022

Décret n°2022-556 du 13 avril 2022
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