Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur)Art. L.123-1Coordination et stratégie de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre. ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche)Loi de programmation de la rechercheLa loi prévoit d'augmenter les dépenses pour la recherche jusqu'en 2030, améliore l'attractivité des métiers scientifiques, renforce l'organisation et le financement de la recherche, et simplifie les règles dans les universités. de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son rapport annexé ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 14-3 (Délégation des enseignants-chercheurs à l'Institut universitaire de France)Art. 14-3Délégation des enseignants-chercheurs à l'Institut universitaire de FranceLes enseignants-chercheurs peuvent être mis en délégation à l'Institut universitaire de France pour cinq ans, renouvelable. ;
Vu le décret n° 91-819 du 26 août 1991 modifié relatif à l'Institut universitaire de France ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 29 (Dispositions concernant les agents en délégation)Art. 29Dispositions concernant les agents en délégationUn agent en délégation garde son poste et peut être remplacé temporairement, et peut travailler à l'Institut universitaire de France pour cinq ans, en gardant sa rémunération.,
Décrète :