Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre doit veiller à ce que ce décret soit mis en œuvre et publié

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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