Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'indemnité de formation en cas d'absences injustifiées
Résumé. L'indemnité de formation est réduite si l'élève manque d'assiduité, proportionnellement à ses absences injustifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 5 → Version 3
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 5