Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

Art. 5

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Réduction de l'indemnité de formation en cas d'absences injustifiées

Résumé. L'indemnité de formation est réduite si l'élève manque d'assiduité, proportionnellement à ses absences injustifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 5 → Version 3
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 5

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