Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé
Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires sont maintenues pendant les congés thérapeutiques et de préparation au reclassement, mais ils ne peuvent pas en acquérir de nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-997 du 26 août 2010Art. 1 : Primes et indemnités des agents publics pendant les congés
→ Version 4 : Extension des conditions de maintien des primes et indemnités
→ Version 4 : Extension des conditions de maintien des primes et indemnités
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010Art. 1
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