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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de reclassement des fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les règles pour adapter les postes de travail des fonctionnaires inaptes ou les reclasser dans d'autres corps.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
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