Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la majoration pour la garde d'enfants
Résumé. La majoration de 10% pour la garde d'enfants tardive ou les jours fériés s'étend à une nouvelle catégorie de bénéficiaires et corrige une référence dans l'attestation sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :